Union Départementale des associations familiales de Lot et Garonne




Réglement intérieur

1 - Rappel: Comment est gérée cette crèche
2 - ADMISSION DES ENFANTS
        Article 1         Article 2
        Article 3         Article 4
        Article 5
Article 6
        Article 7
3 - ACCUEIL DE L'ENFANT ET FREQUENTATION DE LA STRUCTURE
4 - SOINS-HYGIENE-ALIMENTATON-MALADIE
        Article 8     Article 9
        Article 10     Article 11
        Article 12     Article 13
5 - LE PERSONNEL
        Article 14     Article 15
        Article 16     Article 17
7 - INDICATIONS PRATIQUES
        Article 18     Article 19
8 - PARTICIPATION DES FAMILLES
        Article 20     Article 21
        Article 22     Article 23
        Article 24     Article 25
        Article 26     Article 27

Rappel: Comment est gérée cette crèche

La crèche «KIRIKOU» est gérée par l'UDAF du Lot et Garonne.

L'UDAF a pour partenaires:
  • la CAF,
  • la MSA,
  • le Conseil Général,
  • la Mairie d'Agen (12 places réservées)
  • les entreprises adhérentes à l'Association «Enfance et Entreprises en Agenais» (35 places réservées).

    • La crèche a pour mission d'accueillir de façon régulière ou occasionnelle des enfants de moins de 4 ans. Elle répond largement par des conditions d'horaires et de souplesse optimales aux besoins des familles en leur permettant de concilier leur vie professionnelle, familiale et sociale. Le nombre d'enfants présents ne peut excéder le quota fixé par la réglementation (agrément modulable accordé par la Protection Maternelle Infantile)
    soit 50 places de 8h à 18h,
    un dépassement limité dans le temps de 5 places peut-être toléré.

    Cet établissement régi conformément aux dispositions du décret n°2000-762 du 1er août 2000, veille à la santé, à la sécurité, au bien, être au développement et à l'intégration sociale des enfants qui lui sont confiés y compris des enfants en situation de handicap, de maladie chronique ou en difficulté avérée. L'agrément du Président du Conseil Général dont a bénéficié la structure valide:

  • les prestations proposées
  • les capacités d'accueil
  • l'adéquation des locaux
  • les conditions de fonctionnement de l'établissement
  • l'effectif et la qualification du personnel

    • ADMISSION DES ENFANTS

    Article 1

    La crèche est située dans la ZAC Agen Sud, avenue d'Italie à Agen.
    Elle est placée sous l'autorité et la responsabilité de l'UDAF dont le siège social se trouve 7 rue Roger Johan à Agen.

    Article 2

    La crèche accueille les enfants dès la fin du congé maternité et jusqu'à 4 ans.
    Les enfants atteignant 4 ans au cours du 1er trimestre de l'année civile, peuvent restés jusqu'au 30 juin, (à condition que la demande de dérogation déposée par les parents auprès de la PMI soit accordée).
    Des dérogations pourront également être accordées dans des cas exceptionnels (ex: accueil d'enfant handicapé)

        La fiche de pré inscription doit être signée et validée par une des entreprises partenaires. Ensuite celle-ci est remise à la directrice et permet de figurer sur une liste d'attente.


    Pour que leur demande soit maintenue sur cette liste les parents doivent:

  • pour la 1ère demande confirmer 3 mois avant la date d'entrée souhaitée,
  • confirmer tous les 2 mois et le cas échéant signaler tout changement,
  • envoyer impérativement l'acte de naissance dès la déclaration de l'enfant,



    • Le non respect de ces formalités entraîne la radiation.
    L'attribution d'une place dépend des critères suivants:
  • rang sur la liste d'attente,
  • présence d'un aîné dans la structure,
  • famille monoparentale,
  • famille aux revenus modestes,
  • enfant handicapé ou souffrant d'une maladie chronique.



    • Article 3

    Dès que les parents reçoivent confirmation écrite de l'inscription de leur enfant, ils doivent prendre contact avec la directrice de la crèche afin
    de constituer le dossier d'admission, visiter les locaux, et prendre contact avec l'équipe.

    Le dossier complet comprend:
    + sous forme informatisée:

  • fiche de renseignements
  • dossier médical: contre indication ou allergie éventuelles et coordonnées du médecin traitant
  • liste des personnes habilitées à venir chercher l'enfant (elles devront pouvoir justifier de leur identité et de leur âge), aucun enfant ne sera confié à un mineur de moins de 16 ans.

    • + sous forme « papier »:
  • autorisation de prendre des photos, des vidéos et de les diffuser
  • autorisation de sortie et de transports
  • autorisation d'administration de médicaments par le personnel encadrant
  • contrat d'accueil et de financier et calendrier de congés
  • autorisation d'utiliser CAFPRO pour les familles allocataires (base de données réglementée par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)).
  • photocopie de la déclaration de ressources adressée à la CAF (si l'accès CAFPRO n'est pas possible), du dernier avis
    • d'imposition ou de la dernière déclaration de revenus si les familles ne sont pas affiliées au régime général.
  • Attestation de responsabilité civile des parents.


    • En cas de séparation des parents, l'exercice de l'autorité parentale détermine à qui doit être remis l'enfant (tout changement doit être immédiatement
    signalé par écrit avec justificatifs).
  • l'autorité parentale est conjointe: l'enfant est remis indifféremment à l'un ou l'autre parent.
  • l'autorité parentale est exercée par un seul parent: l'enfant est remis à ce seul parent sauf si lors de l'admission il a accordé une autorisation écrite (révocable à tout moment) à l'autre parent.
  • La résidence est alternée: l'enfant est remis à l'un ou l'autre parent selon le rythme fixé par le juge (copie de la décision du juge est remise à la responsable)
    •     
  • La tutelle est confiée à un tiers: l'enfant est remis à son tuteur légal. (copie de la décision du juge est remise à la responsable)


    • Si l'état de l'adulte à qui doit être remis l'enfant, ne lui permet pas d'en assurer la sécurité de base, la responsable pourra refuser son départ.
    Elle alertera immédiatement les services compétents de la protection de l'enfance.

    Article 4

    Il est important que s'établissent entre la famille et l'équipe éducative des échanges fréquents afin de créer une écoute attentive. Un climat de confiance favorise l'arrivée de l'enfant au sein de la structure et participe à son bon épanouissement.

    La première expérience de séparation que vit l'enfant doit être facilitée par une période d'adaptation progressive. Elle se fera avec un membre du personnel référent, si possible sur plusieurs jours (modalités à déterminer avec la responsable en fonction des disponibilités de chacun) pendant la semaine qui précède l'entrée en crèche. Ce moment privilégié permet à la famille et à l'équipe de se découvrir et d'échanger des informations.
    L'enfant peut ainsi acquérir des repères dans un climat sécurisant.

    Article 5

    C'est au cours de la visite médicale d'admission que le médecin de la structure chargé d'examiner l'enfant en présence d'un ou des parents, donne l'avis favorable qui rend définitive l'intégration de l'enfant dans la structure. Les enfants admis sont soumis aux obligations vaccinales prévues par les textes. Certaines vaccinations complémentaires sont fortement conseillées.

    ACCUEIL DE L'ENFANT ET FREQUENTATION DE LA STRUCTURE

    Article 6

    La crèche est destinée à offrir à terme un service d'accueil 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle peut accueillir 50 enfants, répartis en 3 sections:

  • BAILA               0-12mois             12 enfants
  • COUBALAN       12-24 mois          17 enfants
  • CASAMANCE     24 mois -4 ans     21 enfants


    • Cette répartition n'est pas rigide, elle est laissée à l'appréciation de la direction, en fonction de chaque enfant et du nombre de places disponibles.
    Sauf situation particulière, à l'appréciation de la direction, ni départ ni arrivée ne pourront avoir lieu entre 23h et 5h.

    Article 7

    Les enfants sont accueillis selon le choix des parents sur un forfait horaire établi par contrat personnalisé. Ce contrat précise les jours d'accueil, les heures d'arrivée et de départ, les noms, adresses, coordonnées téléphoniques ainsi que les autorisations parentales nécessaires, particulièrement celles mentionnées dans l'article 3. Le choix du forfait pourra être révisé en cas de changement justifié (changement d'activité professionnelle ou cessation d'activité d'un parent).
    Dans l'hypothèse d'une réponse favorable, celle-ci sera prise en compte au début du mois suivant. Les parents s'engagent à respecter les jours de fréquentation et les horaires indiqués dans le contrat. Toute absence de l'enfant devra être signalée le plus tôt possible, et en tout état de cause avant 9h le matin. Si les raisons sont d'ordre médical, il doit être fourni un certificat médical précisant le nombre de jours d'absence. Pour les enfants accueillis occasionnellement, un minimum de 2 heures de présence consécutive est demandé.

    Il pourra être mis en place exceptionnellement un accueil de longue durée, dans le cas par exemple d'une famille monoparentale, si le parent travaille la nuit et a besoin de dormir ensuite quelques heures.

    SOINS-HYGIENE-ALIMENTATON-MALADIE

    Article 8

    L'enfant doit arriver à la crèche propre. Des vêtements de rechange pratiques et confortables, adaptés à la saison seront mis dans le sac de l'enfant. Les parents sont chargés de l'entretien du linge de leur enfant. Tous les effets personnels de l'enfant doivent être marqués à son nom.

    Article 9

    A l'entrée en crèche, les parents doivent fournir:

  • couches
  • thermomètre
  • crème pour la protection et les soins de l'érythème fessier
  • lingette ou lait de toilette et coton
  • éosine en dosette
  • antipyrétique (type paracétamol selon les conseils du médecin qui suit l'enfant)
  • turbulette (dont l'entretien sera effectué par la famille)
  • chapeau et crème solaire en été

    • Après épuisement ou péremption, les parents seront sollicités pour renouveler la réserve.

    Article 10

    Les parents précisent à l'arrivée de l'enfant son mode alimentaire et rendent compte de son évolution.

  • Les enfants arrivant à partir de 7h30, doivent avoir pris leur petit déjeuner
  • Les enfants arrivant à partir de 12h doivent avoir pris leur repas de midi
  • Les enfants arrivant à partir de 19h doivent avoir pris leur dîner

    • Une alimentation appropriée à chaque âge est établie par la directrice, en lien avec le médecin responsable de la crèche et la société PRESTO, fournisseur des repas. Le menu est affiché quotidiennement. L'UDAF se réserve le droit de changer de fournisseur, sous réserve qu'il possède les agréments nécessaires.

    Les laits 1er et 2ème âge sont fournis par les parents ainsi que les biberons. Les mamans qui le souhaitent peuvent allaiter à la crèche. Le lait maternel peut être apporté en respectant les conditions d'hygiène à définir avec la directrice.
    Afin de respecter au maximum les temps de repas (11h-12h) des enfants, nous demandons aux parents d'éviter de venir durant ces horaires (sauf impératif horaire ou urgence)

    Article 11

    Dans le cas où l'enfant accueilli a une allergie alimentaire, souffre d'une maladie chronique ou présente un handicap un projet d'accueil individualisé sera établi par la directrice.

    Article 12

    Tout problème de santé, (vaccinations récentes, traitement en cours, chutes...) doit être signalé oralement au personnel de la structure et par écrit dans le cahier individuel à l'arrivée de l'enfant.

    Les parents s'engagent à venir chercher leur enfant si au cours de la journée son état de santé se dégrade.
    En cas de fièvre élevée (supérieure à 38,5°), l'enfant peut être refusé à la crèche.

    Après une maladie contagieuse, l'enfant ne pourra réintégrer la crèche que sur présentation d'un certificat médical de non contagion. Toute maladie contagieuse dans l'environnement de l'enfant devra être signalée au personnel.
    La direction se réfère au guide pratique des « collectivités de jeunes enfants et maladies infectieuses » pour une éviction éventuelle.

    Article 13

    Les médicaments sont administrés sous la responsabilité des parents. Ceux-ci doivent les fournir, ainsi que la copie de la prescription médicale, précisant les noms des médicaments, leur posologie et leur mode d'administration(si le pharmacien délivre un médicament générique en remplacement, il devra impérativement le préciser).
    Seuls les médicaments à prendre dans le créneau horaire de présence de l'enfant pourront être administrés par le personnel encadrant. L'administration des médicaments par les professionnels de la crèche étant réglementée par décret ministériel, il est souhaitable que le médecin prescrive chaque fois que cela est possible, un traitement à prendre à la maison en deux prises.
    En aucun cas, un médicament sans ordonnance ne pourra être administré à l'enfant. En cas de fièvre, un traitement sera administré à l'enfant selon le protocole établi par le médecin de la crèche.

    En cas d'urgence, la responsable prend les mesures nécessaires en contactant le médecin de la crèche ou le médecin traitant et si il y a lieu le SAMU ou les Pompiers. La famille sera immédiatement prévenue.

    LE PERSONNEL

    Article 14

    La crèche est un établissement de l'UDAF 47 qui désigne son directeur pour en assurer la direction générale.
    La responsabilité de la structure est confiée à la directrice, celle-ci est infirmière puéricultrice.
    Sa responsabilité est engagée même en son absence.

    Elle a délégation du gestionnaire pour:

  • assurer la gestion quotidienne de la crèche, qu'il s'agisse notamment de l'organisation et de l'animation générale de la structure, de l'encadrement et de la répartition des tâches du personnel, de tenir à jour les dossiers personnels de chaque enfant ainsi qu'un registre de présence journalière,
  • accueillir les familles, leur présenter l'établissement, le personnel et prononcer les admissions après avis du médecin de l'établissement,
  • assurer toute information sur le fonctionnement de la structure, son projet éducatif et social, son règlement intérieur,
  • organiser des échanges d'information entre l'établissement et les familles,
  • mettre en place des règles d'hygiène et de sécurité,
  • assurer le lien avec les différents partenaires (PMI, CAF, MSA, Mairie, entreprises partenaires...)

    • Elle est tenue d'informer la PMI de tout accident grave survenu dans les locaux de la structure ou à l'occasion de son fonctionnement. Elle anime son l'équipe et en concertation avec elle, est responsable du projet d'établissement et de sa mise en oeuvre.

    Elle est assistée dans ses tâches par deux éducateurs (trices) de jeunes enfants qui assurent pendant les absences de cette dernière, la gestion des urgences. La directrice peut leur déléguer différentes tâches d'organisation, de gestion et d'encadrement de la structure et organise avec leurs concours la permanence de la fonction de direction.

    Article 15

    Du lundi au vendredi, en journée et quelque soit la période dès que le nombre d'enfants requiert plus de 2 salariés, le service sera organisé de manière à ce qu'il y ait toujours la présence d'une personne responsable, directrice ou éducateur de jeunes enfants.
    Durant les périodes d'ouverture de la crèche 2 salariés au moins sont présents dont un possédant un diplôme d'auxiliaire de puériculture.
    Un personnel qualifié, directrice ou éducateur de jeunes enfants, peut être joint à tout moment. Il est rendu compte dans un délai adapté à la situation au directeur de l'UDAF47, son représentant ou à la personne désignée à cet effet(cadre ou administrateur).

    Article 16

    Outre la directrice, l'équipe est composée de:

  • deux éducateurs (trices) de jeunes enfants: leurs connaissances psychopédagogiques et leurs compétences spécifiques dans le domaine de la petite enfance, garantissent l'organisation pédagogique de la structure. Ils (elles) accompagnent l'enfant dans son développement moteur, affectif et intellectuel
  • auxiliaires de puériculture, personnes détentrices du CAP petite enfance ou assistantes maternelles, qui en lien avec les parents coordonnent leurs activités à le recherche du bien-être de l'enfant. Elles participent à l'accompagnement quotidien de ces jeunes enfants et en assurent les soins
  • agent d'entretien
  • Agent de service pour le bien-être et le confort de tous, assure la préparation et la distribution des repas et veille à la propreté des locaux et du linge de l'établissement.

    • Chacun à sa place doit veiller au bien-être, au développement et au bon épanouissement de l'enfant accueilli et garantir la mise en oeuvre du projet pédagogique.

    Un plan de formation visant à actualiser et développer les compétences est mis en oeuvre chaque année.

    La crèche pourra aussi accueillir et encadrer des étudiants en formation, afin de leur transmettre notre savoir-faire.

    Article 17

    Le médecin de la crèche donne son avis lors de l'admission de l'enfant après un examen médical en présence des parents.
    Il assure les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.
    Il veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale. Il prend des mesures en cas de maladie contagieuse, d'épidémie ou autres situations dangereuses pour la santé. Il assure le suivi préventif des enfants accueillis, veille à leur bon développement et à leur adaptation dans la structure en liaison avec le médecin de famille. Il établit les protocoles thérapeutiques et décide des conduites à tenir en cas d'urgence.

    INDICATIONS PRATIQUES

    Article 18

    La crèche décline toute responsabilité en cas de perte de vêtements non marqués, en cas de perte ou détérioration des jouets apportés par les enfants, ainsi que pour toute détérioration ou vol de poussettes dans les locaux.
    Par mesure de sécurité, le port de bijoux par les enfants est interdit.

    Article 19

    Il est rappelé qu'à l'exception des parents et des personnes habilitées à accompagner et à reprendre l'enfant, nul n'est admis à pénétrer dans la crèche sans autorisation de la responsable.

    Les professionnels de la petite enfance sont tenus au devoir de réserve lié à l'exercice de leur profession.

    PARTICIPATION DES FAMILLES

    Article 20

    La participation familiale est mensualisée quelque soit le temps de présence de l'enfant dans la structure. La mensualisation est un contrat écrit conclu avec la famille pour la durée de l'inscription dans la structure, en fonction des besoins qu'elle expose:

  • amplitude journalière de l'accueil,
  • nombre d'heures réservées par semaine,
    • nombre de semaines de fréquentation.
    Elle doit être établie sur une base horaire.

    La participation financière des familles varie en fonction des ressources et de la composition de la famille, dans la limite annuelle d'un plancher et d'un plafond. (cf: annexe1)
    Elle est calculée en fonction du barème CAF qui tient compte des revenus les plus récents de la famille hors prestations familiales (hors APE et API) et aides au logement.
    Ces revenus comprennent:
  • indemnités de chômage
  • indemnités journalières
  • pensions diverses
  • revenus immobiliers


    • En cas de divorce, une pension alimentaire perçue est ajoutée aux revenus, une pension alimentaire versée en est déduite.

    Les tarifs sont revus chaque année au 1er septembre. A défaut de produire avant cette date les justificatifs de revenus, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond jusqu'à réception des documents, sans effet rétroactif.

    La participation financière varie aussi en fonction de la composition de la famille, elle est basée sur un taux d'effort journalier:

  • 0,06% pour une famille de 1 enfant
  • 0,05% pour une famille de 2 enfants
  • 0,04% pour une famille de 3 enfants
  • 0,03% pour une famille de 4 enfants ou plus.


    • S'il y a un enfant handicapé dans la famille, il convient de considérer cette charge en appliquant le taux
    d'effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille peut prétendre.

    Les entreprises partenaires participent financièrement par heure de présence des enfants de leur salarié.

    Article 21

    Les absences pour congé sont prises en compte dans le calcul général du forfait mensuel et ne peuvent donner lieu à une compensation.
    Tout dépassement journalier régulier amènera une révision du contrat. Les heures d'accueil prévues et non effectuées ne seront ni remboursées, ni compensées.
    La gestion des plannings de présence des enfants se fait informatiquement à l'aide d'un pointage.

    La facturation tient compte des horaires du planning donné par les parents. Pour tout dépassement journalier à l'arrivée ou au départ de l'enfant de plus de 15mn, une heure d'accueil supplémentaire sera comptabilisée dans le calcul du mois en cours.

    Pour les familles ne relevant pas du régime général ou du régime agricole et pour lesquelles nous ne percevons pas de prestations, le tarif horaire appliqué est celui défini annuellement par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

    Article 22

    Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel sont limitées à:

  • hospitalisation de l'enfant
  • éviction par le médecin de la structure
  • maladie de l'enfant supérieure à 3 jours (le délai de carence comprend le premier jour d'absence et les 2 jours calendaires) sur présentation du certificat médical.
  • fermeture exceptionnelle de la crèche

    • Ces déductions s'effectuent sur la base du tarif horaire prévu dans le contrat et apparaîtront sur la facture du mois.

    Article 23

    Les parents sont tenus de donner leurs dates de congé au minimum:

  • 1 mois avant la date de début d'absence de l'enfant pour les périodes égales ou inférieures à une semaine
    • ,
  • avant le 31 mai pour les périodes d'été.


    • En dehors des situations d'urgence, soumises à l'appréciation de la directrice de la crèche, les parents doivent déclarer leur intention de sortie définitive de l'enfant avec confirmation écrite au moins un mois à l'avance.
    Pour les départs à l'école du mois de septembre, l'information sera fournie au plus tard le 1er juin afin de permettre l'organisation de la rentrée dans de bonnes conditions.

    En cas de départ non signalé dans les délais prévus, les parents seront tenus au paiement d'un mois de préavis (sans prise en compte du droit de congé). En tout état de cause, la crèche est fondée à reprendre la libre disposition de la place à compter du 8ème jour d'absence non signalée, après avoir averti la famille par courrier.

    Tout comportement perturbateur d'un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'établissement, pourra entraîner la radiation de l'enfant.

    Article 24

    Les factures sont données en début de mois et devront être acquittées
    au plus tard le 10 de chaque mois.

    Pendant la période d'adaptation,
    la participation financière est établie sur le tarif horaire appliqué au contrat d'accueil. La période d'adaptation n'est pas facturée lorsqu'un parent est présent.

    Article 25

    Pour les enfants venant occasionnellement et pour qui nous n'avons pas établi de contrat,
    la participation familiale sera établie sur:

  • un tarif horaire de 3 € pour une durée minimale de deux heures,
  • 3 euros le repas
  • 50 cts euros le goûter.

    • Ces tarifs seront appliqués pour tout salarié voulant mettre son enfant en dehors de ses horaires de travail.

    Ce montant est révisé au 1er janvier de chaque année.


    Un tarif adapté sera appliqué pour les situations d'urgence sociale.

    Article 26

    L'UDAF souscrit une assurance responsabilité civile auprès du GAN ou d'une autre compagnie solvable, dans le cas où la responsabilité civile de la crèche pourrait être retenue, elle intervient, dans le cas de dommages corporels en complément des remboursements des organismes de sécurité sociale et de mutuelle.

    Chaque enfant est couvert par la garantie responsabilité civile de ses parents.

    Article 27

    Tout manquement répété aux prescriptions du Règlement Intérieur pourra conduire à une exclusion définitive de l'enfant en crèche.

    Le règlement intérieur sera révisé annuellement en tenant compte des évolutions de la structure.

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